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jeudi 1 mars 2018

Tentative de pression sur témoins à la mairie de Villecresnes

Tout le monde a suivi avec effarement la relation par la presse de l'affaire dite de la ferraille. Le dernier article, publié le 14 février (cliquer sur le lien dans l'article initial pour relire), faisait état de la garde à vue de six agents des services techniques et de la transmission, par les enquêteurs, du dossier au parquet. A cette affaire sont liées des plaintes pour harcèlement, prises très au sérieux par la justice.

Hier, 27 février, alors que l'enquête de police vient d'être close et que le Procureur de la République est sur le point de prendre sa décision sur les suites judiciaires à donner à cette affaire et à celles qui lui sont liées, le directeur du pôle ressources , sur instruction du maire, vient de décider d'ouvrir une enquête administrative pour, nous citons, “vérifier l'exactitude des dires et qualifier les faits”. Mais ou sommes-nous ?



Cette décision qui est à la fois une erreur profonde de procédure et une faute morale du maire et de son collaborateur, appelle de notre part plusieurs questions et remarques :

  1. Est-ce le rôle de l'autorité administrative locale de refaire une enquête pour “vérifier l'exactitude des dires et qualifier les faits” ? Imagine-t-elle que la Police a mal fait son travail 
  2. Il faut rappeler qu'au moment où des agents l'ont informé de l'existence du trafic, le maire a interdit à sa Directrice Générale des Services d'ouvrir une enquête administrative qui aurait précédé l'enquête de police. Il a même fini par la renvoyer brutalement. Pourquoi dans ces conditions, alors que le dossier d'instruction judiciaire est quasiment clos, lance-t-il cette curieuse procédure ?  
  3. Les agents (surtout ceux qui ont lancé les alertes bien sûr) vont “comparaître” devant le DGS et la DRH, sans témoin, sans personne pour les assister. Au moment où ces personnes pourraient être amenées à témoigner  face à la justice, la méthode interpelle.

Pour nous, le risque est grand que cette opération n'ait qu'un seul but : intimider ceux qui ont alerté, faire pression sur ceux qui ont déposé des mains courantes ou des plaintes, afin de tenter de les faire revenir sur leurs dispositions ou d'en limiter les effets. C'est grave, très grave. 

Nous rappelons à Messieurs GUILLE et BASSOULET, à Madame FAYETTE que la subornation de témoins est un délit grave au regard du droit pénal français.

On a bien compris que le maire était prêt à tout pour se préserver. Hélas pour eux, c'est à son DPR et à sa DRH qu'il tente de faire porter le chapeau

Dernière minute : Le Parisien publie un article sur le sujet et relate la position du maire (Cliquer sur le lien dans l'article initial)

Source : villecresnes-avenir.blogspot.fr/2018/02/tentative-de-pression-sur-temoins-la.html

lundi 15 janvier 2018

Le maire de Villecresnes de nouveau condamné !

L’AVESF (Agir à Villecresnes pour des Échanges Sans Frontières) existe de puis octobre 2014. Depuis sa création, cette association est victime d’ostracisme de la part du maire Gérard Guille et de son adjoint Thierry Debarry. Cela s’est traduit depuis plus de 3 ans par la non-inscription à l’annuaire des associations, par l’interdiction de participer au forum de associations (voir article du Parisien du 8 septembre 2015) et par le refus de mettre une salle à sa disposition pour les cours de langue qu’elle dispense.

Face à cette attitude destructrice et contraire à la loi, le conseil d’administration de l’association, après avoir épuisé tous les recours amiables possibles, a décidé d’introduire une requête auprès du tribunal administratif de MELUN, afin de faire “constater l’attitude discriminatoire de la municipalité et de lui enjoindre de respecter l’égalité de traitement avec les autres associations culturelles et sportives de la ville”

Le tribunal vient de rendre son jugement et ses conclusions sont sans appel :
Prétendre que l’AVESF serait une association politique au motif que l’ancien maire en est administrateur, ne constitue pas un motif pouvant justifier les refus.
Aucun principe ne fait obstacle à ce qu’une association se donne pour objet social d’intervenir en son nom propre, dans le domaine des relations avec les communes jumelées.
En refusant la mise à disposition d’une salle, l’inscription dans l’annuaire des associations et l’octroi d’un stand au forum des associations, le maire a méconnu le principe d’égalité.
En conséquence les décisions du maire et de son adjoint sont annulées car contraires à la loi. Ils ont désormais l’obligation de réexaminer les demandes de l’AVESF dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

Dans cette affaire, Il serait temps que l’intelligence prenne le pas sur l’autoritarisme et que messieurs Guille et Debarry décident de sortir de cette situation par le haut, car l’activité et le service qu’apporte l’AVESF n’ont pas d’équivalent à Villecresnes. Ils le savent pertinemment.

Source : villecresnes-avenir.blogspot.fr/2018/01/le-maire-de-villecresnes-de-nouveau.html