Bienvenue

Bienvenue sur le site www.villecresnois.fr
"La parole aux habitants"

Villecresnois.fr est une plateforme collaborative
pour les Villecresnois
par des Villecresnois
Creation site www.villecresnois.fr
Affichage des articles dont le libellé est Impôt. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Impôt. Afficher tous les articles

lundi 12 mars 2018

Budget 2018 : des moyens pour nos enfants et notre quotidien (dans le Magazine de Mars)

La municipalité a communiqué en février sur ses intentions en matière budgétaire pour cette année. Le budget 2018 a été élaboré en se basant sur les éléments suivants :

  • Maîtrise absolue des dépenses réelles de fonctionnement avec une hausse globale ne dépassant pas 5% par rapport au réalisé 2017 malgré le contexte particulier d’augmentation de plus de 15% de la population.
  • Encadrement de l’évolution de la masse salariale en limitant l’augmentation à 6% maximum du réalisé 2017.
  • Recherche systématique de subventions conditionnant toute dépense d’investissement supérieure à 3 000 €.
  • Non recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement.
  • Non augmentation des taux communaux des impôts directs.


vendredi 16 février 2018

2018 : les grandes perspectives du budget de Villecresnes

La municipalité veut réaffirmer certains principes qu’elle s’est donnée à elle-même pour arriver à ce résultat :

  • Maîtrise absolue des dépenses réelles de fonctionnement avec une hausse globale ne dépassant pas 5% par rapport au réalisé 2017 compte-tenu du contexte particulier d’augmentation de plus de 15% de la population
  • Encadrement de l’évolution de la masse salariale en limitant l’augmentation à 6% maximum du réalisé 2017
  • Recherche systématique de subventions conditionnant toute dépense d’investissement supérieure à 3.000 €.

Dans ces conditions, le budget 2018 sera équilibré sans augmentation des taux des impôts directs.

Au-delà, les thèmes retenus pour l’année 2018 sont les suivants :

La sécurité des personnes et des biens
  • Poursuite du développement du système de vidéo-protection
  • Installation de bornes escamotables en début du mail piéton du groupe scolaire Mélanie Bonis
  • Sécurisation des accès à la salle polyvalente
  • Déroulement du plan pluriannuel de mise en conformité des lieux et bâtiments publics tant pour l’accessibilité que pour le respect des normes de sécurité

La famille pour bien vivre sa ville

jeudi 15 février 2018

Comment préparer l’année budgétaire ?

Le vote du budget communal est sans doute l’acte le plus important de l’année municipale.
C’est ainsi que tous les éléments qui déterminent une dépense ou une recettesont synthétisés dans une écriture comptable appelée M14.
Avant cela, le Conseil municipal débat de ce que le législateur appelle « les orientations budgétaires » de manière à déterminer les priorités et les moyens qui y sont liés.

Un rapport d’orientation budgétaire est alors rédigé, qui présente de nombreuses données financières tantsur le plan macro-économique que sur le plan local.
Il fixe des objectifs à court et moyen terme en fonction des priorités proposées par la municipalité.
Il synthétise les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et son territoire, le Grand Paris Sud-Est Avenir.
Il dresse un plan pluriannuel d’investissements mettant en exergue les prévisions de recettes qui s’y rattachent.
Enfin, il présente la structure et la gestion de la dette contractée.
Ainsi, les conseillers municipaux ont pu débattre du sujet lors de la séance du 10 janvier 2018.


Le contexte financier communal : ratios et projections

Depuis trois ans, le contrôle budgétaire mis en place porte ses fruits puisque Villecresnes peut présenter des indicateurs financiers 2017 plutôt satisfaisants, alors que la conjoncture n’était pas
favorable.
On rappelle qu’en effet, la commune a dû accueillir 1.500 habitants de plus sans bénéficier des recettes fiscales en proportion qui ne seront collectées qu’à partir de 2018.

Pour 2017, donc, les éléments suivants ont été calculés en fonction des réalisations prévisionnelles non encore consolidées.





2018 : principales données financières communales


  • Augmentation des recettes fiscales liées à l’arrivée des nouveaux Villecresnois : + 600.000 €
  • Baisse des concours de l’Etat suite au passage à la semaine scolaire de 4 jours : – 60.000 €
  • Augmentation des recettes liées aux redevances des services périscolaires suite à l’arrivée de nombreux enfants à la cantine et au centre de loisirs : + 50.000 €
  • Augmentation des dépenses liées à l’achat de prestations de services pour les enfants (repas, etc.) : – 80.000 €
  • Accroissement obligatoire du nombre de personnels communaux pour s’adapter à la hausse des effectifs périscolaires et des besoins généraux (crèche, écoles, périscolaire, propreté publique, demandes administratives…) : + 450.000 €
  • Contribution au FNGIR* : – 870.000 €



Zoom sur la dette





FPIC* : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
FCCT* : fonds de compensation des charges transférées / FNGIR*: fonds national de garantie individuelle des ressources

Source : http://www.villecresnes.fr/blog/2018/02/15/budget-2016-des-finances-saines-sans-augmentation-dimpot-2/

lundi 27 novembre 2017

Budget 2017 de Villecresnes : partenariats et co-financements

Nous en parlons depuis des années, les finances locales sont à la peine. Les diminutions des dotations de l’Etat et les modalités nationales de répartition de la « richesse » des communes ont contraint celles-ci à réduire leurs dépenses, souvent au détriment du service public même si, à Villecresnes, priorité est toujours donnée aux enfants, aux personnes âgées et à la sécurité.

Dans ce contexte de restriction, la commune met en place une « règle d’or » qui consistera à conditionner la réalisation des investissements locaux à l’obtention de financements croisés, le plus souvent grâce à l’obtention de subventions.
Et la démarche porte ses fruits car, en systématisant la recherche de partenariats financiers auprès d’organismes oeuvrant pour le soutien de telle ou telle action publique, les accords arrivent régulièrement.

1er partenaire de la commune
La Métropole du Grand Paris qui s’engage cette année aux côtés de la commune pour permettre la réhabilitation de la toiture-terrasse et des huisseries de la salle polyvalente.
Très présente dans le soutien à la durabilité et à la lutte contre le gaspillage d’énergie, la Métropole n’hésite pas à accompagner les collectivités territoriales sur ces sujets.
Au total, 104.000 euros ont été accordés par l’établissement public à Villecresnes, à la plus grande joie des  nombreux utilisateurs de cet équipement, qu’ils soient sportifs, associatifs, jeunes ou culturels.

2ème partenaire de la commune
La Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne qui, tout comme la Métropole, a souhaité accompagner Villecresnes dans la concrétisation de trois projets en 2017 :
la création d’une Maison des Familles animée par le CCAS, en finançant l’informatisation ; l’extension du Centre de Loisirs pour permettre d’accueillir plus et mieux les petits de 3 à 11 ans,
en cofinançant les travaux d’investissement et le mobilier ; l’extension du Club Ados qui ouvre deux salles supplémentaires, en cofinançant là-encore les
travaux d’investissement et le mobilier.

3ème partenaire de la commune
L’Agence Eau Seine-Normandie qui valorise les actions de préservation des ressources et la durabilité.
Ainsi, l’agence vient de participer financièrement à l’acquisition d’un véhicule propre utilisé par les services techniques.

Autres partenaires
Le Conseil Régional d’Ile-de-France, sollicité dans le cadre de son programme « coup de poing » en faveur de l’installation de la vidéo-protection (le dossier de Villecresnes est en cours d’instruction) ou encore le Territoire Grand Paris Sud-Est Avenir qui financera 50% de la réhabilitation et de la sécurisation de la rue du Bois d’Auteuil entre le parking de la piscine et la sortie du parking du groupe scolaire Mélanie Bonis.

Ces partenariats sont la preuve d’une part que Villecresnes est reconnue auprès des institutionnels comme une commune engagée, et d’autre part qu’il est possible de monter des dossiers de financements croisés à partir du moment où le sujet est pertinent.

Source : www.villecresnes.fr/blog/2017/11/22/budget-2017-partenariats-et-co-financements

mardi 17 octobre 2017

Impôts de Villecresnes à la hausse ?

Où comment la procédure administrative rend compliqué ce qui pourrait être simple.

Lorsque vous avez reçu votre feuille d’impôts fonciers, vous avez pu constater une augmentation de taux dans la colonne « commune », augmentation incompréhensible compte tenu du fait que la ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2015 !

Il nous a donc paru nécessaire de vous fournir des explications ce sujet.

Depuis la création du « Territoire » l’Etat a modifié le contenu de la colonne « commune », qui contient :

Les taux communaux, sur lesquels sont basés les seuls revenus de l’impôt pour la commune.
Des taux complémentaires qui produisent un impôt perçu par d’autres organismes que la commune. Taux extra municipaux imposés qui ne dépendent en aucun cas de la commune.

La colonne «commune» comprend désormais :
Le taux d’imposition communal duquel découlent les recettes fiscales de Villecresnes. Décidé en conseil municipal, il n’a pas augmenté depuis 2015.
Le taux d’imposition du Territoire (qui s’est substitué au taux de la Communauté de Commune du Plateau Briard). Décidé par le Territoire, l’impôt collecté qui va totalement au seul Territoire.
Une partie des taux d’imposition du SyAGE (syndicat en charge de l’assainissement et des eaux pluviales). Décidé par le SyAGE, l’impôt collecté revient totalement au SyAGE (via le Territoire).

La commune n’a donc aucunement augmenté ses taux d’imposition cette année.

Source : www.villecresnes.fr/blog/2017/10/16/impots-a-la-hausse/

Article Précédent sur le sujet :
www.villecresnois.fr/2017/09/une-jolie-hausse-de-la-taxe-fonciere.html

mercredi 6 septembre 2017

Une jolie hausse de la taxe foncière !

Beaucoup de Villecresnois ont reçu récemment leur avis d'imposition sur les taxes foncières : 88 € de plus, essentiellement dus à la part communale, soit une augmentation de 3,6% dans l’exemple que nous utilisons pour cet article.

Dans le magazine municipal d'avril 2017, il était pourtant écrit "0% d’augmentation des taux communaux : en 2017, la municipalité a décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux. Cependant, une hausse sera inscrite sur les avis d’impôts locaux. Celle-ci sera due aux taux imposés à la commune pour le prélèvement de la redevance de traitement des eaux pluviales et pour le GPSEA"
Dans son titre, l'article évoque les taux communaux de manière globale mais en fait, l'explication avancée ne porte que sur la taxe d'habitation. Astuce grossière de communication.

Pour y voir clair, nous avons choisi d'oublier cette tambouille explicative entre 2016 et 2017 et d'observer l'évolution de la taxe foncière depuis que Monsieur GUILLE règne sur la ville. Et le résultat est édifiant, toujours dans notre exemple :

Au total cela fait 223 € d'augmentation, soit près de 25%.

La conclusion est limpide : la hausse des montants de taxe foncière est donc due en totalité à Messieurs GUILLE et FOSSOYEUX, avec l'approbation silencieuse des autres élus. L’Etat et les nouvelles intercommunalités n’y sont pour rien.

Il n’est pas inutile de rappeler par ailleurs la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, votée en 2015 par cette même équipe. Les nouveaux Villecresnois apprécieront sans nul doute ce cadeau de bienvenue.

Source : villecresnes-avenir.blogspot.fr/2017/09/une-jolie-hausse-de-la-taxe-fonciere.html