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jeudi 15 février 2018

Comment préparer l’année budgétaire ?

Le vote du budget communal est sans doute l’acte le plus important de l’année municipale.
C’est ainsi que tous les éléments qui déterminent une dépense ou une recettesont synthétisés dans une écriture comptable appelée M14.
Avant cela, le Conseil municipal débat de ce que le législateur appelle « les orientations budgétaires » de manière à déterminer les priorités et les moyens qui y sont liés.

Un rapport d’orientation budgétaire est alors rédigé, qui présente de nombreuses données financières tantsur le plan macro-économique que sur le plan local.
Il fixe des objectifs à court et moyen terme en fonction des priorités proposées par la municipalité.
Il synthétise les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et son territoire, le Grand Paris Sud-Est Avenir.
Il dresse un plan pluriannuel d’investissements mettant en exergue les prévisions de recettes qui s’y rattachent.
Enfin, il présente la structure et la gestion de la dette contractée.
Ainsi, les conseillers municipaux ont pu débattre du sujet lors de la séance du 10 janvier 2018.


Le contexte financier communal : ratios et projections

Depuis trois ans, le contrôle budgétaire mis en place porte ses fruits puisque Villecresnes peut présenter des indicateurs financiers 2017 plutôt satisfaisants, alors que la conjoncture n’était pas
favorable.
On rappelle qu’en effet, la commune a dû accueillir 1.500 habitants de plus sans bénéficier des recettes fiscales en proportion qui ne seront collectées qu’à partir de 2018.

Pour 2017, donc, les éléments suivants ont été calculés en fonction des réalisations prévisionnelles non encore consolidées.





2018 : principales données financières communales


  • Augmentation des recettes fiscales liées à l’arrivée des nouveaux Villecresnois : + 600.000 €
  • Baisse des concours de l’Etat suite au passage à la semaine scolaire de 4 jours : – 60.000 €
  • Augmentation des recettes liées aux redevances des services périscolaires suite à l’arrivée de nombreux enfants à la cantine et au centre de loisirs : + 50.000 €
  • Augmentation des dépenses liées à l’achat de prestations de services pour les enfants (repas, etc.) : – 80.000 €
  • Accroissement obligatoire du nombre de personnels communaux pour s’adapter à la hausse des effectifs périscolaires et des besoins généraux (crèche, écoles, périscolaire, propreté publique, demandes administratives…) : + 450.000 €
  • Contribution au FNGIR* : – 870.000 €



Zoom sur la dette





FPIC* : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
FCCT* : fonds de compensation des charges transférées / FNGIR*: fonds national de garantie individuelle des ressources

Source : http://www.villecresnes.fr/blog/2018/02/15/budget-2016-des-finances-saines-sans-augmentation-dimpot-2/

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